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AUXITEC bâtiment
SAS au capital de 150 000 euros
Route du Hoc
76086 Le Havre
SIREN 366 500 262 - RCS Le Havre
NAF 7112 B
TVA intracommunautaire: FR 75 366 500 262

Etablissement opérationnel SEDI ICAO

AUXITEC bâtiment
64, rue Defrance
94300 VINCENNES
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Information relative à la loi informatique et liberté

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous fournir un accès à notre
site. Le destinataire des données est AUXITEC BATIMENT. Conformément à la loi "informatique et libertés"
du 6 janvier 1978 (Déclaration N° 1125870), vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux
informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez vous adresser à "AUXITEC BATIMENT, Service SEDI ICAO"
au 01-41-93-82-06.

Le Responsable du traitement
Ahmed MAHI

Confidentialité-Propriété Intellectuelle

Chaque partie s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des
informations qui lui auront été communiquées dans le cadre du système d’échange de données par un autre
intervenant. A cet égard, chaque partie s'oblige à faire respecter cette obligation par ses salariés et
intervenants de quelque nature qu'ils soient, permanents ou occasionnels. Chaque intervenant mettra au
point une procédure interne garantissant que les documents mis sur le système d’échange de données ne
puissent être réceptionnés ou parvenir par des cheminements divers à des personnes non autorisées,
appartenant ou non à l'entreprise. A ce titre, il est rappelé que les documents déposés sont susceptibles
d’être protégés en tant qu'œuvre de l'esprit par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle.
De ce fait, la mise à disposition de documents sur le système, n'exonère en aucun cas les opérateurs les
téléchargeant, de respecter les droits y afférents. Chaque intervenant devra s'assurer que les données EDI
ne sont pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie, sauf si une telle
divulgation est nécessitée par la loi.

L'obligation de confidentialité ci-dessus visée ne s'applique pas aux informations qui :
a) sont connues de l’intervenant soumis à l'obligation de confidentialité au moment de la signature de la
présente convention et dont la connaissance peut être prouvée ;
b) ont été de façon légale, déjà obtenues par l’intervenant soumis à l'obligation de confidentialité de
source indépendante ;
c) sont dans le domaine public ou y tomberaient au cours de l'exécution du présent contrat autrement que
par des actions ou omissions de l’intervenant soumis à l'obligation de confidentialité et/ou des préposés et
intervenants de quelque nature qu'ils soient, permanents ou occasionnels En tout état de cause, les
intervenants reconnaissent qu’AUXITEC Bâtiment ne peut être tenu pour responsable d'une utilisation
frauduleuse ou du détournement par les intervenants, des documents mis à disposition sur le système
d'échange de données.

	ASSISTANCE ICAO Tel: 01.41.93.82.16 E-mail: Informations légales Siège social AUXITEC bâtiment SAS au capital de 150 000 euros Route du Hoc 76086 Le Havre SIREN 366 500 262 - RCS Le Havre NAF 7112 B TVA intracommunautaire: FR 75 366 500 262 Etablissement opérationnel SEDI ICAO AUXITEC bâtiment 64, rue Defrance 94300 VINCENNES Tel: 01.41.93.82.00 Fax: 01.41.93.82.19 Information relative à la loi informatique et liberté Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous fournir un accès à notre site. Le destinataire des données est AUXITEC BATIMENT. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (Déclaration N° 1125870), vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à "AUXITEC BATIMENT, Service SEDI ICAO" au 01-41-93-82-06. Le Responsable du traitement Ahmed MAHI Confidentialité-Propriété Intellectuelle Chaque partie s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auront été communiquées dans le cadre du système d’échange de données par un autre intervenant. A cet égard, chaque partie s'oblige à faire respecter cette obligation par ses salariés et intervenants de quelque nature qu'ils soient, permanents ou occasionnels. Chaque intervenant mettra au point une procédure interne garantissant que les documents mis sur le système d’échange de données ne puissent être réceptionnés ou parvenir par des cheminements divers à des personnes non autorisées, appartenant ou non à l'entreprise. A ce titre, il est rappelé que les documents déposés sont susceptibles d’être protégés en tant qu'œuvre de l'esprit par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle. De ce fait, la mise à disposition de documents sur le système, n'exonère en aucun cas les opérateurs les téléchargeant, de respecter les droits y afférents. Chaque intervenant devra s'assurer que les données EDI ne sont pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie, sauf si une telle divulgation est nécessitée par la loi. L'obligation de confidentialité ci-dessus visée ne s'applique pas aux informations qui : a) sont connues de l’intervenant soumis à l'obligation de confidentialité au moment de la signature de la présente convention et dont la connaissance peut être prouvée ; b) ont été de façon légale, déjà obtenues par l’intervenant soumis à l'obligation de confidentialité de source indépendante ; c) sont dans le domaine public ou y tomberaient au cours de l'exécution du présent contrat autrement que par des actions ou omissions de l’intervenant soumis à l'obligation de confidentialité et/ou des préposés et intervenants de quelque nature qu'ils soient, permanents ou occasionnels En tout état de cause, les intervenants reconnaissent qu’AUXITEC Bâtiment ne peut être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse ou du détournement par les intervenants, des documents mis à disposition sur le système d'échange de données.